CGV : conditions générales de vente du Golf Ile d’Or

CONDITIONS GENERALES DE VENTE des abonnements DU GOLF ILE D’OR

Article 1 : Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables de façon générale à l’ensemble des relations entre le client et le GOLF ILE D’OR, membre du réseau LeClubGolf. Sauf stipulation contraire, le client ne peut céder ou transférer de quelques manières que ce soit à quelques tiers que ce soit les droits et obligations résultant du présent contrat sans l’accord préalable de la direction.

Article 2 : Prise d’effet et Durée

Le présent contrat prend effet à compter de la date de la signature. Il est conclu pour l’adhésion au Golf Ile d’Or pour une durée convenue entre les parties. A l’issue de cette échéance une nouvelle proposition d’abonnement sera proposée au client. Les cotisations sont soit totales (7/7 du lundi au dimanche), soit semainières (5/7 du lundi au vendredi). Dans ce dernier cas, les jours fériés sont considérés comme weekend. Les membres 5/7 doivent donc s’acquitter du Green-Fee pour jouer.

Article 3 : Prix, Conditions de paiement et Reconduction

Les prix sont indiqués sur les différents supports et sont stipulés en €. Le prix de vente est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de l’adhésion. Le client a l’obligation de régler sa cotisation dès l’inscription. L’inscription n’est validée que lors du paiement complet de la cotisation. Toutefois, une variante peut être signée, la cotisation par prélèvement, en 12 mensualités, prélevées automatiquement et directement sur son compte. Elle sera prolongée par tacite reconduction (sauf courrier de rupture au plus tard 1 mois avant la date d'échéance du contrat) ,Tout prélèvement non honoré, pour quelque cause que ce soit entraînera de plein droit l’interruption instantanée des prestations jusqu’au règlement intégral des sommes dues. Les frais de rejets imputés par la banque seront imputés au client.

Article 4 : Obligations du golf

Le golf veillera à maintenir ses installations en bon état, dans le respect de la charte qualité LeClubGolf et ce afin de proposer à tous ses abonnés et visiteurs la possibilité de jouer dans les meilleures conditions possibles.

Article 5 : Limitations des obligations du golf

Le golf s’engage à proposer à tous ses abonnés et visiteurs la possibilité de jouer dans les meilleures conditions dans la limite des éléments extérieurs qui pourraient survenir et perturber le fonctionnement normal du golf comme notamment en cas d’intempéries, le golf pourra fermer son accès sans qu’aucun dédommagement ne puisse lui être réclamé. De même en cas de compétition bloquant les réservations sur le parcours aucun dédommagement ne pourra être réclamé.

Article 6 : Assurances

Chaque cotisant devra être en possession de la licence FFG en cours de validité (couvrant le preneur en Garantie Dommages Corporels). Les conditions de souscription de celle-ci sont disponibles à l’accueil du golf.

Article 7 : Obligations du preneur

Pour bénéficier de tous les avantages liés à son abonnement, le cotisant s’engage à respecter le règlement intérieur du golf présenté ci-après.

Article 8 : Clause résolutoire

En cas de non-respect à l’une des obligations stipulées dans le contrat, notamment le non-paiement des mensualités de la cotisation, ou au non-respect du règlement intérieur, ci-joint, la direction du golf se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat. L’adhésion sera résiliée de plein droit et sans dédommagement.

Article 9 : Résiliation anticipée par le preneur

Le présent contrat ne pourra être résilié et le preneur devra effectuer une demande de remboursement, aux conditions éditées dans son Assurance Interruption Abonnement de sa carte LeClubGolf. Le client reste responsable des sommes dues au golf.

Article 10 : Informatique & Libertés

Le client bénéficie d’un droit de regard et de modification sur les informations communiquées dans le cadre de l’inscription à notre réseau LeClubGolf. La loi Informatique et Libertés RGPD du 4/07/2018 lui fait bénéficier d’un droit d’accès, de modification et d’opposition sur les données personnelles qu’il nous communique pour traiter son inscription. Les demandes devront être adressées par écrit à l’adresse ci-dessous. Les clients ne souhaitant pas que leurs coordonnées soient transmises à des sociétés tierces devront aussi en faire la demande écrite, précisant leur Nom, Prénom, adresse postale et Email, à l’adresse suivante : BP90410 49270 LA VARENNE ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Article 11 : Attribution de juridiction

Tous les différends relatifs à la mise en place, la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution ou la résiliation du contrat, ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumis, préalablement à toute action en justice, à une médiation ; et sans suite, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nantes dans le ressort duquel se trouve le siège du Golf Ile d’Or. Le présent contrat est régi par la loi française.

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE des accès et services DU GOLF ILE D’OR 

Article 1 : les accès parcours 

Les conditions d’accès parcours sont à régler au préalable suivant les tarifs affichés correspondant à la catégorie du joueur, ou le cas échéant selon la proposition commerciale qui a été signée. Sauf stipulation contraire, le client ne peut céder ou transférer de quelques manières que ce soit à quelques tiers que ce soit ses droits et obligations résultant sans l’accord préalable de la direction. Le client accepte le règlement intérieur du GOLF ILE D’OR.

Article 2 :  les services

Les conditions de chaque service sont à régler au préalable suivant les tarifs affichés correspondant à la catégorie du joueur ou le cas échéant selon la proposition commerciale qui a été signée. Le client accepte le règlement intérieur du GOLF ILE D’OR et les conditions particulières du service utilisé.

RI : règlement intérieur du Golf Ile d’Or

REGLEMENT INTERIEUR DU GOLF ILE D’OR

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation des installations mises à la disposition des abonnés. L’esprit général qui a présidé à sa mise en œuvre est l’éthique du golf : le respect du terrain et du matériel, le respect de la nature, le respect des autres, afin de permettre à tous les joueurs, de profiter de l’ensemble des installations, dans une atmosphère de convivialité et de sportivité. Chaque client du club s’engage à respecter scrupuleusement le présent règlement intérieur, tout manquement à ces règles élémentaires pourra faire l’objet d’une lettre d’avertissement et éventuellement d’une exclusion du golf.

- Utilisation des installations : Il est recommandé aux joueurs de ne pas laisser d’objet de valeur dans leur voiture et dans les vestiaires ou dans les casiers. La direction du golf décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation.

- Practice : Les postes couverts sont réservés en priorité aux enseignants avec leurs élèves, les balles et les seaux de practice sont la propriété du golf et ne doivent pas sortir de l’aire d’entraînement du practice. Les zones sur herbe autorisées sont clairement délimitées. Les balles de practice sont interdites sur le parcours. Toutes personnes en possession de balles de practice en dehors de la zone d’entraînement feront l’objet d’une sanction avec risque d’une exclusion immédiate du parcours.

- Salle de Sport : L’accès, sur demande à l’accueil, est exclusivement réservé aux abonnés de plus de 14 ans, les appareils sont mis à disposition, sans surveillance.

- Parcours : Avant d’accéder aux parcours, le client doit être à jour de son droit d’accès et doit obligatoirement passer à l’accueil pour signaler sa présence et valider son départ. Le parcours 18 trous est utilisable pour les titulaires de la licence FFG et de la carte verte au minimum. Le parcours 9 trous est accessible à tout niveau. Tout joueur doit respecter l’ordre normal des trous (sans couper sur le parcours). La direction se réserve le droit de fermer les parcours pour travaux, ou tout autre raison qu’elle jugera utile. En cas d’intempéries ou de conditions particulières, les chariots et les voiturettes peuvent être interdits sur le parcours.

- Réservations : Chaque joueur du parcours 18 trous est tenu de réserver une heure de départ, à la réception, par internet ou par téléphone et pas plus de 7 jours avant le jour fixé. Un joueur, qui après réservation d’une heure de départ, ne se présente pas, ou néglige d’annuler 24 heures à l’avance, sera repéré par notre service de réservation informatique et en cas de récidive se verra interdire la possibilité de réserver à l’avance. Les joueurs partent exclusivement du 1 ou éventuellement du 10 après avis de la réception, par partie de 4 joueurs maximum. Le personnel du golf se réserve le droit de compléter les départs à hauteur de 4 joueurs par partie.

- Temps de jeu : Le temps maximum sur 18 trous pour 2 ou 3 balles est d’environ 4 heures et pour les 4 balles d’environ 4 heures 30, il en va de la responsabilité des joueurs de veiller à faire respecter ces normes.

- Règlement des compétitions : L’annulation de la participation à une compétition doit être signalée au moins 24 heures à l’avance, en cas d’absence non prévue ou sans motif valable le membre devra acquitter son droit de jeu à la compétition.

- Leçons et cours : Toute leçon non décommandée au moins 24 heures à l’avance sera due.

- Tenue vestimentaire : Une tenue correcte est exigée dans l’enceinte du golf : jogging, survêtement, short de sport, maillot de bain, débardeur, torse nu sont interdits.

- Greens et départs : Dans des conditions climatiques exceptionnelles (gel, pluie, …) ou pour des travaux sur le parcours, il peut être décidé d’utiliser des greens ou des dépars d’hiver. Ces renseignements ainsi que d’autres sont communiqués aux joueurs à l’accueil du golf. L’entretien d’un parcours de golf est un travail difficile, nous demandons aux abonnés de laisser la priorité aux hommes d’entretien lorsqu’ils interviennent.

Mon Ecole de Golf : exemple sur la ffgolf

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L'ile d'Or, c'est trop fort ! Ouest France 25/03/2019